Produits sans gluten remboursés par la sécurité sociale : comment faire ?

La maladie cœliaque étant une pathologie ne pouvant se soigner avec un traitement, certains produits sans gluten peuvent être remboursés, chaque mois, par la Sécurité Sociale et la mutuelle. Les produits sans gluten remboursés par la sécurité sociale rentrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : les pains, les farines, les biscuits et les pâtes.

C’est le cas des produits du Petit Minotier !

 1er artisan proposant des pains, farines et biscuits remboursables partiellement pour les intolérants au gluten.

Comment se faire rembourser ses produits sans gluten ? 

Afin d’être remboursé partiellement, il est nécessaire de transmettre à l’Assurance Maladie des justificatifs. 

Vous devez au préalable avoir effectué le diagnostic de la maladie par une biopsie de la paroi intestinale. Après le diagnostic posé, le malade effectue une demande de prise en charge pour le remboursement des produits sans gluten, établie par le médecin. Suite à cette demande, l’Assurance Maladie donne son accord et envoie un cerfa « aliments sans gluten » à compléter avec les vignettes des produits sans gluten. Pour finir, le médecin doit rédiger une ordonnance de prescription pour 6 mois, renouvelable.

Application Mobile Remboursement Sécurité Sociale
Demandez la prise en charge de vos produits sans gluten directement via l'application mobile CPAM

Ensuite, il faut envoyer le formulaire cerfa accompagné des vignettes LPPR, l’ordonnance du médecin, les tickets de caisse ou facture et une attestation sur l’honneur qui justifie les achats à l’Assurance Maladie tous les mois. Cette dernière démarche peut s'effectuer via l'application mobile. 

Retrouvez toutes ces informations et la démarche à suivre sur le site de la CPAM.

Où dois-je acheter mes produits pour être remboursé ?

Le lieu d’achat importe peu dans le remboursement des produits sans gluten. 
En effet, il est possible d’acheter ses produits depuis Internet comme sur le site du Petit Minotier ou depuis des magasins d’alimentation bio comme Biocoop, La Vie Claire, Naturéo, Biomonde…

Le remboursement se base sur certains critères : il est nécessaire que les produits contiennent un taux de gliadine conforme à la législation, qu’ils soient fabriqués par une société certifiée et qu’ils possèdent leurs propres vignettes détachables, autocollantes qui spécifient la catégorie du produit sans gluten et son poids.

Quel est le montant du remboursement ?

Montant remboursement produits sans glutenLe remboursement des produits sans gluten se fait depuis la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). 

Les personnes cœliaques sont remboursées à 60% du montant des vignettes LPPR grâce à la Sécurité Sociale. Les 40% restants du montant des vignettes peuvent être remboursés avec certaines mutuelles. 

On retrouve donc un plafond de 45,73 € par mois pour un adulte et 33,54 € par mois pour un enfant de moins de 10 ans.

La différence entre le prix d’achat et le remboursement reste à la charge du patient.

Et avec Le Petit Minotier ? Comment ça marche ?

Code Aliment Tarif initial Tarif remboursé

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
CELTIK
5,10 €   1,92 € 

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
LE PETIT MINOTIER
  4,70 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
MAÏS
 4,50 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
MINOTIER NOIX
 5,50 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
MINOTIER CEREALES
 5,50 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
MUESLI
5,60 € 

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
ABRICOT-NOISETTES
5,60 € 

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
MINOTIER FIGUES
 5,50 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
OLIVES
   5,60 €

1,92 €

6166658

Pain, > ou = 400 G et < 450 G, LPM
PAIN DE MIE
 4,95 €

1,92 €

6166670

Pain, > ou = 200 G et < 250 G, LPM
BURGER

3,65 €   0,96 €
6110770 Pain, > ou = 300 G et < 350 G, LPM 
BRIOCHE 
5,95 € 1,44 €
6110770 Pain, > ou = 300 G et < 350 G, LPM 
BRIOCHE CHOCOLAT
5,95 € 1,44 €

   

Code Aliment Tarif initial Tarif remboursé

6166664

         Farine,  500g, LPM
RIZ BLANC
 3,60 €  2,25 €

6166664

Farine,  500g, LPM
RIZ COMPLET
  3,70 € 2,25 €

6166664

Farine,  500g, LPM
CHATAIGNE
6,95 € 2,25 €

6166664

Farine,  500g, LPM
SARRASIN
3,95 € 2,25 €

6166664

Farine,  500g, LPM
MAIS
3,00 € 2,25 €

6166664

Farine, 500 G, LPM
MILLET
3,95 € 2,25 €

 

Code Aliment Tarif initial Tarif remboursé

6166687

Biscuits, > ou = 125 G et < 150 G, LPM
CROISSANT
3,10 € 1,59 €

6166693

Biscuits, > ou = 165 G et < 175 G, LPM
PAIN AU CHOCOLAT
4,10 € 2,10 €

6166701

Biscuits, > ou = 250 G et < 300 G, LPM
CHAUSSONS AUX POMMES
5,10 € 3,18 €

 

Code

Aliment

Tarif initial

Tarif remboursé

6110741 Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
CAKE CITRON
5,60 € 3,81 €

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
CAKE CACAO
5,60 €

3,81 €

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
PAIN D'EPICES
6,50 €

3,81 €

 

Code

Aliment

Tarif initial

Tarif remboursé

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
GALETTE FRANGIPANE
16,95 €

3,81 €

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
GALETTE AMANDE-CHOCOLAT
16,95 €

3,81 €

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
GALETTE AUX POMMES
16,95 €

3,81 €

6110741

Biscuits, > ou = 300 G et < 400 G, LPM
GALETTE AUX POMMES SANS LACTOSE
16,95 €

3,81 €


Astuce Pratique

En partenariat avec l’AFDIAG, l’application « Glutenfree Remboursement » vous simplifie les démarches à réaliser ! Vous pouvez donc, à l’aide de l’application : 

  • Scanner les vignettes des aliments sans gluten
  • Etre alerter pour le renouvellement de votre ordonnance
  • Valider le calcul des vignettes du mois (même lorsque le plafond de remboursement est atteint !) 
  • Avoir vos attestations de paiement et les bons pré-remplis de façon dématérialisée